Politique de confidentialité Stadspiratie

La Commission communautaire flamande (VGC) respecte votre vie privée et assure la gestion de vos données à caractère personnel de manière sûre et responsable. La présente Déclaration de confidentialité s’applique aux données à caractère personnel que nous recueillons afin de mener à bien le projet Stadspiratie. Vos données à caractère personnel sont toujours traitées de manière aussi anonyme que possible. La présente Déclaration de confidentialité aborde les différents aspects relatifs à la vie privée.

La VGC se réserve le droit de modifier la Déclaration de confidentialité à tout moment.

Comment participer ?

Tout le monde peut consulter le contenu de la plateforme en ligne et participer au test en ligne. Si vous souhaitez soumettre une proposition ou une idée, réagir à des idées publiées ou en soutenir, vous devez créer un compte. Vous pouvez également participer en envoyant la carte postale avec votre idée. Enfin, des événements hors ligne sont parfois organisés en fonction du projet.

Vous pouvez créer un compte en tant que personne ou en tant qu’organisation. Vous vous enregistrez en tant que groupe ou association ? Nous partons alors du principe que vous vous exprimez au nom de ce groupe ou de cette association.

Nous allons maintenant examiner les différentes situations dans lesquelles nous collectons des données vous concernant, et expliquer la raison/ce que nous en faisons.

Si vous publiez une contribution publique

Pour ajouter une contribution publique sur la plateforme, telle qu’une idée, une proposition, une photo ou une réaction, vous devez créer un compte. Vous nous fournissez alors les informations suivantes : prénom, nom, adresse e-mail, âge, sexe et code postal. Ces informations sont stockées et associées à votre profil.

Après avoir créé votre compte, vous recevez un e-mail pour confirmer votre inscription. Il se peut également que vous receviez un e-mail dans lequel nous vous demandons de plus amples informations concernant l’idée que vous nous avez soumise. Si vous publiez une contribution, nous vous informons par e-mail lorsque celle-ci est publiée (ou non).

Votre contribution, idée ou réaction apparaît sur la plateforme avec votre prénom et la première lettre de votre nom de famille (par exemple Pierre P.) Si vous vous inscrivez en tant qu’organisation, le nom complet de votre organisation (par exemple Pierre P. du Club de Football) apparaît également.

Si vous envoyez la carte postale

Vous pouvez également participer en envoyant la carte postale avec votre idée. Nous publions ensuite l’idée sur le site Web, en affichant uniquement votre prénom et l’initiale de votre nom de famille. Si vous choisissez d’indiquer votre adresse e-mail sur la carte postale, vous vous inscrivez à la newsletter et nous vous contacterons éventuellement par e-mail pour vous demander de plus amples informations concernant votre idée.

Si vous vous inscrivez à la newsletter

Lorsque vous vous inscrivez à la newsletter, nous vous tenons au courant des étapes ultérieures du projet. Chaque e-mail vous donnera la possibilité de vous désinscrire. Nous vous envoyons régulièrement des e-mails pour :

continuer de vous informer au sujet de Stadspiratie (progrès, changements, résultats...) ;
vous inviter à des événements en rapport avec Stadspiratie ;
vous inviter à prendre part à des projets découlant de Stadspiratie.

En cas de participation au test en ligne

Lorsque vous participez au test en ligne, nous vous demandons un certain nombre de données à caractère personnel de manière anonyme. L’objectif de ces données est de déterminer la portée de la participation, afin que tous les groupes cibles soient impliqués dans ce processus de consultation.

Les éléments demandés sont les suivants : Type d’utilisateur de la Région de Bruxelles-Capitale (habitant, travailleur, étudiant, visiteur) ; Commune ; Tranche d’âge (moins de 25 ans, 25-35 ans, 36-45 ans, 46-55 ans, 56-65 ans, plus de 65 ans) ; Sexe ; Enfants (oui/non).

Données partagées via les réseaux sociaux connectés

Si vous souhaitez publier quelque chose sur les réseaux sociaux à partir de la plateforme, vous devez vous identifier sur le réseau social en question. Les données que vous devez alors fournir relèvent de la responsabilité de ce réseau social. La VGC enregistre uniquement le fait que vous avez partagé la contribution et le réseau social utilisé.

La VGC ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des données que les fournisseurs de réseaux sociaux tels que Google, Facebook ou Twitter recueillent à votre sujet.

Données partagées via l’utilisation de la plateforme

Lorsque vous utilisez la plateforme, nos serveurs enregistrent automatiquement les données que votre navigateur Web nous transmet lorsque vous visitez un site Web (« Log Data »). Ces informations comprennent, par exemple, votre type de navigateur, votre adresse IP et les termes de recherche utilisés.

En cas d’interaction avec une contribution sur la plateforme, nous avons accès aux données qui identifient notamment la portée de la contribution (clicks, likes, shares...)

Comme presque tous les sites Web, nous utilisons en outre des cookies et des technologies similaires pour améliorer notre site et nos services. Nous utilisons à la fois des « cookies de session », qui sont effacés une fois que vous quittez notre site Web, et des « cookies persistants », qui ne sont pas supprimés automatiquement. Vous pouvez les supprimer dans les paramètres de votre navigateur. Vous trouverez un aperçu complet et de plus amples informations sur: cookies.

En cas d’utilisation de l’aide et du support

Lorsque vous nous contactez pour poser une question ou faire une remarque, vous contrôlez en grande partie personnellement les informations que vous nous communiquez. Vous pouvez par exemple nous envoyer un e-mail dans lequel figurent également votre compte Twitter, votre adresse professionnelle ou une photo.

Données à caractère personnel d’enfants

Si un enfant ou un jeune de moins de 13 ans souhaite participer à Stadspiratie, c’est possible via l’enregistrement d’une personne qui a le droit d’exercer une autorité parentale sur cet enfant ou ce jeune de moins de 13 ans. S’il s’avère que nous avons collecté des données à caractère personnel sans l’implication de l’autorité parentale, nous supprimerons au plus vite ces données à caractère personnel de nos fichiers.

Pourquoi collectons-nous vos données ?

Nous pouvons utiliser vos données à caractère personnel dans les objectifs suivants (l’ensemble ou une partie) :

publier vos contributions publiques sur la plateforme et vous aider à les partager ;

vous tenir informé au sujet de Stadspiratie (si vous le souhaitez) ;
traiter votre contribution de manière anonyme pour la suite du projet, pour établir un rapport de projet ou effectuer des analyses agrégées.
mener des études des utilisateurs par échantillonnage (de manière anonyme et agrégée) afin d’améliorer nos méthodes et nos outils en fonction de vos commentaires ;
prendre des mesures de support nécessaires en vue de garantir le fonctionnement et la maintenance de votre compte et/ou de la plateforme et du site Web ;
améliorer le site Web : pour améliorer et personnaliser votre expérience sur nos sites Web, en utilisant des données telles que les données de connexion, les données techniques informatisées et/ou les informations relatives à l’utilisation antérieure du site Web.

Transmettons-nous vos données à caractère personnel à des tiers ?

Nous ne transmettons pas vos données à caractère personnel à des tiers, sauf si vous nous en donnez l’autorisation expresse et spécifique. Dans certains cas, la loi nous oblige à communiquer vos informations aux autorités compétentes.

Nous sécurisons les données de manière responsable, en tenant compte des pratiques et attentes habituelles. Cependant, aucun système ni plateforme n’est infaillible. Si vous soupçonnez un usage abusif de vos données, contactez-nous immédiatement à l’adresse gdpr@bpart.be.

Pendant combien de temps conservons-nous vos données ?

La VGC ne conserve pas vos données à caractère personnel plus longtemps que nécessaire, compte tenu de la nécessité de répondre aux questions et de résoudre les problèmes, d’améliorer les services, d’en proposer de nouveaux et de se conformer aux prescriptions légales. Cela signifie que nous pouvons stocker vos données à caractère personnel pendant un délai raisonnable, suivant votre dernière interaction avec Stadspiratie. Nous conservons les données au maximum jusqu’à la fin de la planification pluriannuelle.

Quels sont vos droits ?

Vous pouvez faire rectifier ou compléter vos données à caractère personnel. Vous pouvez également exercer ce droit vous-même via votre page de profil (Mon profil).
Vous pouvez demander à consulter vos données à caractère personnel.
Votre droit à la portabilité des données : vous pouvez disposer de vos données à caractère personnel dans un format structuré, courant et lisible.
Votre droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander une limitation du traitement de vos données à caractère personnel à l’avenir.
Vous avez le droit de retirer l’autorisation donnée (p. ex. newsletter).
Vous avez le droit de faire supprimer vos données à tout moment.

Contactez-nous

Vous avez des questions ou des remarques concernant la présente Déclaration de confidentialité ou la manière dont nous collectons les données à caractère personnel ? Vous souhaitez exercer un ou plusieurs de vos droits ? Envoyez un e-mail à l’adresse gdpr@bpart.be.

Vous pouvez également introduire une plainte auprès de l’Autorité de protection des données, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, Tél. +32 (0)2 274 48 00, e-mail : contact(at)apd-gba.be.